Nous assistons les entreprises étrangères dans leur implantation et le développement de leurs activités commerciales en Suisse.

Nous vous conseillons notamment sur la forme idéale de l’implantation (par ex. contrat d’agence ou de distribution, constitution d’une succursale ou d’une société-fille, acquisition d’une structure existante), sur ses aspects fiscaux et sur les questions de droit du travail.

Nous nous chargeons de la constitution des sociétés à travers nos propres notaires et rédigeons les contrats nécessaires selon le mode d’implantation choisi.

En outre, burckhardt est Solution de la Team France Export vis-à-vis des PME et ETI françaises s’adressant au dispositif public de l’export, Team France Export (membres fondateurs: CCI France, Business France, Bpifrance et l’association Régions de France), pour réaliser des prestations d’ancrage commercial en Suisse sur les typologies d’activité suivantes: droit et fiscalité.

A ce titre, burckhardt participe à la Team France Suisse.

Grâce à nos connaissances approfondies en matière de technologie et de droit, nous vous conseillons lors de vos projets informatiques, en numérisation, pour les questions de télécommunications, les solutions fintech et la blockchain.
Notre équipe vous aide à rédiger, négocier et faire appliquer vos contrats cloud (p. ex. contrats SaaS, IaaS) et vos solutions sur site (p. ex. contrats de projet et de licence, développement agile) et vous soutient dans l’externalisation informatique.
Nous vous aidons à numériser vos processus et procédures en tenant compte des exigences légales et nous vous conseillons sur la protection et l’exploitation des données (p. ex. IA, IoT).

Nous travaillons de manière interdisciplinaire.
Si vous souhaitez introduire un nouveau produit en Suisse, nous assurons la conformité avec la législation locale et sommes à votre disposition en tant qu’adresse de contact suisse pour les autorités ou dans le domaine de la protection des données.
De plus, nous menons des procédures contre les entreprises de télécommunications occupant une position dominante et contre les autorités lors de la fixation des prix.
En tant que centre de compétences, nous vous accompagnons lors d’audits technologiques dans le cadre de transactions M&A.

Nous fournissons un conseil pour toute question en lien avec les contrats, notamment les contrats de vente, d’achat, de leasing, de location et de licence, et nous révisons également les Conditions générales.

Nous vous assistons dans la négociation et l’élaboration des contrats requis et les accompagnons des prémices de la mise au point de leur modèle commercial jusqu’au déploiement de leurs propres systèmes de vente.

De plus, nous assistons également les entreprises étrangères désireuses d’entamer une activité commerciale en Suisse ou de la développer.

Le conseil en gestion à long terme en droit de la fiscalité des entreprises ainsi que pour les questions d’héritage et de succession des particuliers représente une part importante de notre activité. Nous élaborons des plans de restructuration optimisés sur le plan fiscal et nous nous concertons avec nos collègues à l’étranger si le dossier comprend un volet international. Nous conseillons les groupes et leurs sociétés affiliées ainsi que les entreprises familiales et leurs actionnaires confrontés à des questions de droit national et international.

Nos compétences fondamentales concernent la planification fiscale à long terme, les restructurations et reconversions, la vente et l’achat d’entreprises ainsi que l’examen d’alternatives en financement d’entreprise. Nous vous conseillons dans le choix de la forme juridique et la constitution d’une culture d’entreprise, dans le transfert de parts ou la scission d’entreprises. Nous considérons que la planification successorale est capitale pour préserver le patrimoine familial.

Nous assistons les fondateurs, investisseurs et start-ups pour les opérations en droit des sociétés et les transactions à toutes les étapes.

Notre activité comprend la fondation d’entreprises, la négociation de lettres d’intention (term sheet), un soutien lors des cycles de financement, la négociation et la rédaction d’accords d’investissement ou de vente d’actions et de conventions d’actionnaires ainsi que pour la restructuration de programmes de participation des employés.

Nous défendons vos intérêts auprès des tribunaux et autorités suisses avec professionnalisme, en privilégiant la solution et en tenant compte des coûts.

Nous examinons dans chaque cas judiciaire les chances de succès et nous cherchons, à chaque fois que c’est possible, des solutions extrajudiciaires.

Tous les mandats de procédure sont dirigés personnellement par une avocate spécialisée ou un avocat spécialisé. Si nécessaire, nous d’autres spécialistes de notre équipe sont à disposition à titre consultatif pour que nous puissions vous proposer la meilleure solution ou la meilleure stratégie possible.

Nos domaines de prédilection sont :

• Droit du travail/ Droit du personnel public
• Défense en responsabilité médicale, responsabilité d’État, responsabilité professionnelle des avocats
• Litiges en matière contractuelle (p. ex. contrats de vente, contrats d’entreprise, contrats de livraison d’ouvrage, contrats de transport, contrats d’agence, conseil en placement / gestion de fortune, actions en information)
• Droit successoral
• Litiges en droit de sociétés (par ex. post-M&A, joint-ventures, pactes d’actionnaires, actions en responsabilité)
• Saisi et exécution de décisions étrangères
• Procédures fiscales

Droit des médias et droit de propriété intellectuelle
Nous vous épaulons pour la conception de contrats (par ex. contrats de licence, contrats de commercialisation), vous conseillons et représentons devant le tribunal dans des procédures dans les domaines de droit de propriété intellectuelle (en particulier le droit d’auteurs et le droit de marques) et de droit de publicité.

Nous sommes là pour vous aider en lien avec les publications en ligne ou dans les journaux, à la télévision ou à la radio et avec les médias sociaux. En cas de litige, nous cherchons la meilleure solution possible, adapté au cas et représentons nos clients et clientes devant les tribunaux fédéraux et autres instances. Notre conseil porte aussi sur les questions de réglementation sectorielle (par ex. droit de radiodiffusion).