Droit de l'art
Droit de l'art
Nous conseillons et représentons des personnes institutionnelles qui collectionnent, les musées, les galeries ainsi que des assurances d’art et des entreprises de transport d’art. Nous sommes heures de vous assister dans les domaines suivants :
- Vol d’œuvres d’art, demandes de restitution
- Authenticité, contrefaçon d’art
- Copyright
- Prêts ainsi que les achats et ventes
- Importation et exportation de biens culturels
- Aspects fiscaux et douaniers
- Aspects du droit successoral et du droit des fondations
- L’art comme garantie de prêt
Notre équipe a une connaissance approfondie du marché de l’art et peut faire appel à un large réseau de spécialistes si nécessaire.
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Insolvabilité – crise économique
Insolvabilité – crise économique
Le chiffre d’affaires s’est essoufflé. Vous dépensez plus que ce que vous vendez. Le vendeur tombe en faillite avant de vous fournir. Les journaux parlent d’une période difficile. Les factures ne peuvent plus être payées dans les délais. – Vous devez rapidement identifier les causes et prendre les mesures qui s’imposent pour y remédier.
En cas de crise économique d’une entreprise, il faut un avis d’ordre économique mais aussi une mise en œuvre sur le plan juridique, ce que nous offrons. Nous vous accompagnons tout au long de procédures complexes de poursuite, assainissement et faillite, nous nous chargeons des restructurations ou liquidations et représentons les créanciers dans les procédures correspondantes. A cet effet, nous engageons des procédures de liquidation, comme des revendications de la masse, contestations, collocations, mainlevées ou séquestres, et nous facilitons les négociations avec les parties prenantes.
Publications sur le sujet
Die straflose Selbstanzeige von natürlichen Personen
Note zu 5A_170/2012 vom 24. August 2012, Abtretung gemäss Art. 260 SchKG im IPR-Konkurs
Das Schweizerische Sanierungsrecht in Revision – Eine Programmierung unter Berücksichtigung zivilprozessualer Möglichkeiten
Revision des Schweizerischen Sanierungsrechts
Note zu 5A_415/2011 vom 21. September 2011, Hilfskonkurs im internationalen Bankenkonkurs
Note zu 4A_223/2011 vom 12. Juli 2011, Vorläufige Einstellung der Betreibung und nicht wieder gutzumachender Nachteil
Note zu 5A_109/110/2011 vom 24. Juni 2011, Vereinigung von Beschwerden in Zivilsachen / Gegenstand des Lastenbereinigungsprozesses
Note zu 5A_282/2011 vom 23. Juni 2011, Rückweisungsentscheid und Lohnpfändung
Note zu 5A_230/2011 vom 12. Mai 2011, Aufhebung der Konkurseröffnung infolge Zahlungsfähigkeit
Note (Die Fallbesprechung) zu BGer 5A_269/2010 vom 3. September 2010, Prozessuale Koordination der Konkurseröffnung infolge Überschuldungsanzeige nach dem Nachlassverfahren
Konzeptionelle Überlegungen zur Revision des Sanierungsrechts
Rechtsnatur, anwendbare Gesetzesbestimmungen und Zulässigkeit der unechten Konventionalstrafe
Betriebsübernahmen aus der Konkursmasse
Konkursaufschub: Provisorische Nachlassstundung ohne Sachwalter? – Konzeptionelle Überlegungen zum Vorentwurf eines Sanierungsverfahrens
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Immobilier
Immobilier
Nous proposons toutes les prestations notariales en lien avec les parcelles et servitudes et vous épaulons aussi en cas de litiges en matière immobilière.
Publications sur le sujet
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Responsabilité civile
Responsabilité civile
Nous représentons les défendeurs et assurances dans les procès contre
- des prétentions en responsabilité civile contre des hôpitaux publics et privés, cliniques, cabinets médicaux, et sages-femmes (responsabilité médicale)
- des prétentions en responsabilité civile contre des cantons, communes et autorités (responsabilité d’État, responsabilités pour l’activité juridictionnelle)
- des prétentions en responsabilité civile contre les cabinets d’avocats (responsabilité professionnelle des avocats)
Nous rédigeons des expertises pour l’examen des risques en responsabilité civile et pour le développement de stratégies de défense.
Nous sommes le premier point de contact en situation de crise lorsque du personnel médical, des agents des services publics ou des avocates ou avocats font l’objet de procédures.
Dans les procès en responsabilité civile, nous représentons et conseillons exclusivement la partie défenderesse et les assurances. Au besoin, nous collaborons avec des collègues qui se spécialisent en droit pénal.
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Droit des sociétés
Droit des sociétés
Nous nous focalisons sur les questions en droit des sociétés auxquelles sont confrontées les entreprises exerçant leur activité en Suisse, par ex. la fondation et la restructuration de filiales et les financements internes.
Nous vous aidons à préparer vos assemblées générales et à répondre à des questions de gouvernance d’entreprise ou portant sur l’indemnisation des membres du Conseil d’administration et leur responsabilité.
Par ailleurs, nous renforçons les petites et moyennes entreprises pour relever les défis de la marche quotidienne des affaires et proposons une offre complète de prestations notariales aux entreprises.
Publications sur le sujet
📄 Les décisions par voie de circulation des gérants dans une sàrl, quelques principes
Kommentar zu Art. 643 – 645 OR
Das Fusionsgesetz: Bewährungsprobe nach dem 8. Jahr
Die Spaltung von Gesellschaften – Kommentar zu Art. 32-35, 43-44 und 51-52 FusG
Die Spaltung von Gesellschaften – Kommentar zu Art. 32-35, 43-44, 51-52 und 64-57 FusG
Zürcher Kommentar zu Art. 59-63 Fusionsgesetz
L’Esprit de la loi sur la fusion – Réfléxions sur l’admissibilité des opérations hors Lfus
Les formes d’implantation
Commentaire de la LFus
Kommentar zum Fusionsgesetz – Systematischer Teil, Art. 1 – 111 FusG
Commentaire – Introduction à la Lfus
Gesellschaftsrechtliche Aspekte der Vertragsverhandlungen – Eine Untersuchung der Culpa in Contrahendo
Zürcher Kommentar zum Fusionsgesetz
Commentaire, Introduction à Lfus (2 éd.) (im Erscheinen)
Kommentar zu Art. 678 – 679 OR (im Erscheinen)
Kommentar zu Art. 6 und 15 UWG
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Organisations à but non lucratif
Organisations à but non lucratif
Nous vous accompagnons et conseillons pour la création et l’organisation d’institutions à but non lucratif comme des fondations et associations. Grâce à notre solide expérience internationale dans les domaines de la santé, de la culture, de l’action humanitaire et de la protection de l’environnement, nous pouvons vous fournir, outre notre expertise juridique, un soutien sur le plan stratégique grâce à nos connaissances en matière de création et d’organisation.
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Financement et leasing
Financement et leasing
Nous vous soutenons pour la négociation et la création de dossiers de financement à des fins diverses, par ex. des financements généraux d’entreprise, des financements d’acquisition, des refinancements et des financements immobiliers, de projet et d’infrastructure. Ces tâches comprennent la préparation et la réalisation de contrats de garantie de crédit pour tout type de valeurs patrimoniales.
Dans le domaine du leasing et du financement d’actifs, nous représentons avec succès des bailleurs pourvoyeurs de foins, des preneurs de leasing et des fabricants. Nous disposons d’une expérience avérée en matière de financement de biens mobiliers, y compris d’avions, de bateaux et de véhicules.
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Publications sur le sujet
📄 Intragroup arrangements – Swiss subsidiaries to face stricter limitations
📄 Cash Pooling – Le Tribunal fédéral précise les conditions auxquelles les prêts intragroupes peuvent être octroyés
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Droit successoral
Droit successoral
Nous vous conseillons, en tenant compte de vos besoins individuels et des incidences fiscales, pour structurer votre patrimoine et pour la planification successorale et testamentaire en Suisse. Nous fournissons un conseil et authentifions les mandats pour cause d’inaptitude, testaments, contrats de mariage et contrats de succession. Nous exécutons les testaments et veillons alors à une mise en œuvre compétente et à l’amiable du partage successoral. S’il s’avère impossible de parvenir à un accord à l’amiable, nous intervenons pour arbitrer les litiges – également en qualité de médiateurs – et vous représentons devant les tribunaux.
Publications sur le sujet
Prozessuale Aspekte des neuen Nachlassverfahrens unter besonderer Berücksichtigung des ausserordentlichen Nachlassvergleichs
Note zu 5A_243/2015 vom 12. August 2015, Entscheid über die definitive Nachlassstundung
Kommentar zu Art. 626-632 ZGB
📄 Splitting Heirs – Civil Law Column of on Fordced Heirship Rules
Die Willensvollstrecker – Kommentar zu Art. 517/518 ZGB
📄 Stolpersteine – Antworten auf die wichtigsten finanziellen und rechtlichen Fragen im Alter
Kommentar zu Art. 637-640 ZGB (3. Aufl.)
Kommentar zu Art. 637-640 ZGB
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Protection des données
Protection des données
Nous vous soutenons dans le développement et la commercialisation de produits et prestations en conformité avec les dispositions légales applicables.
Notre conseil comprend notamment la rédaction et la mise en œuvre d’un concept de protection des données ainsi que l’élaboration et la négociation de déclarations de protection des données et de contrats de traitement des commandes et de transmission des données. Nous sommes le point de contact de choix pour toute question relative à la loi sur la protection des données révisée et au Règlement général de l’UE sur la protection des données (RGDP).
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Droit du travail et droit du personnel
Droit du travail et droit du personnel
Nos prestations comprennent la rédaction de contrats de travail, de règlements d’engagement ou de plans sociaux, mais aussi le suivi des questions relevant du droit du travail au quotidien. Nous vous soutenons également en cas de restructuration, de séparation individuelle, de modèles de compensation ou de bonus et d’interdiction de concurrence.
Notre solide expérience en droit du personnel public et privé nous évitons les litiges en droit du travail ou les réglons avec succès. En cas de litige, nous défendons vos intérêts en mettant à profit notre vaste expertise et notre sens de l’engagement. De plus, nous fournissons un conseil portant sur les questions transfrontalières, par ex. pour l’obtention d’autorisations de travail.
Publications sur le sujet
📄 Gerichtliche Zuständigkeit bei arbeitsrechtlichen Streitigkeiten nach revidiertem Lugano-Übereinkommen
Der Arbeitnehmer im Sanierungsprozess – Die rechtliche Vergegenwärtigung der ökonomischen Zukunft
Notre équipe :
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