M&A (Mergers and Acquisitions, fusions et acquisitions)
Notre équipe de M&A focalise sur les acquisitions de droit privé dans le cadre d’achat d’entreprises, de fusions et d’augmentations de capital. Notre conseil comprend la structuration et la planification d’achat d’actions (share deal) ainsi que la reprise d’entreprises (asset deal), le suivi des premiers entretiens avec des acheteurs ou vendeurs potentiels, la dissociation des valeurs patrimoniales avant exécution (pre-closing carve-out), la réalisation de révisions de conformité (due diligence), la rédaction des documents nécessaires et les négociations.

Nous travaillons en bonne intelligence avec des équipes des autres domaines du droit. Notamment le droit fiscal nous assiste dans la structuration de transactions. Nous représentons une vaste clientèle, dont des investisseurs stratégiques et financiers comme des fonds Private Equity et investisseurs de capitaux à risque, des groupes internationaux, des entreprises familiales, des start-ups et leurs fondateurs et fondatrices.

Nous conseillons et représentons des personnes institutionnelles qui collectionnent, les musées, les galeries ainsi que des assurances d’art et des entreprises de transport d’art. Nous sommes heures de vous assister dans les domaines suivants :

• Vol d’œuvres d’art, demandes de restitution
• Authenticité, contrefaçon d’art
• Copyright
• Prêts ainsi que les achats et ventes
• Importation et exportation de biens culturels
• Aspects fiscaux et douaniers
• Aspects du droit successoral et du droit des fondations
• L’art comme garantie de prêt

Notre équipe a une connaissance approfondie du marché de l’art et peut faire appel à un large réseau de spécialistes si nécessaire.

Le chiffre d’affaires s’est essoufflé. Vous dépensez plus que ce que vous vendez. Le vendeur tombe en faillite avant de vous fournir. Les journaux parlent d’une période difficile. Les factures ne peuvent plus être payées dans les délais. – Vous devez rapidement identifier les causes et prendre les mesures qui s’imposent pour y remédier.

En cas de crise économique d’une entreprise, il faut un avis d’ordre économique mais aussi une mise en œuvre sur le plan juridique, ce que nous offrons. Nous vous accompagnons tout au long de procédures complexes de poursuite, assainissement et faillite, nous nous chargeons des restructurations ou liquidations et représentons les créanciers dans les procédures correspondantes. A cet effet, nous engageons des procédures de liquidation, comme des revendications de la masse, contestations, collocations, mainlevées ou séquestres, et nous facilitons les négociations avec les parties prenantes.

Nous proposons toutes les prestations notariales en lien avec les parcelles et servitudes et vous épaulons aussi en cas de litiges en matière immobilière.

Nous représentons les défendeurs et assurances dans les procès contre

• des prétentions en responsabilité civile contre des hôpitaux publics et privés, cliniques, cabinets médicaux, et sages-femmes (responsabilité médicale)
• des prétentions en responsabilité civile contre des cantons, communes et autorités (responsabilité d’État, responsabilités pour l’activité juridictionnelle)
• des prétentions en responsabilité civile contre les cabinets d’avocats (responsabilité professionnelle des avocats)

Nous rédigeons des expertises pour l’examen des risques en responsabilité civile et pour le développement de stratégies de défense.

Nous sommes le premier point de contact en situation de crise lorsque du personnel médical, des agents des services publics ou des avocates ou avocats font l’objet de procédures.

Dans les procès en responsabilité civile, nous représentons et conseillons exclusivement la partie défenderesse et les assurances. Au besoin, nous collaborons avec des collègues qui se spécialisent en droit pénal.

Nous nous focalisons sur les questions en droit des sociétés auxquelles sont confrontées les entreprises exerçant leur activité en Suisse, par ex. la fondation et la restructuration de filiales et les financements internes.

Nous vous aidons à préparer vos assemblées générales et à répondre à des questions de gouvernance d’entreprise ou portant sur l’indemnisation des membres du Conseil d’administration et leur responsabilité.

Par ailleurs, nous renforçons les petites et moyennes entreprises pour relever les défis de la marche quotidienne des affaires et proposons une offre complète de prestations notariales aux entreprises.

Nous vous accompagnons et conseillons pour la création et l’organisation d’institutions à but non lucratif comme des fondations et associations. Grâce à notre solide expérience internationale dans les domaines de la santé, de la culture, de l’action humanitaire et de la protection de l’environnement, nous pouvons vous fournir, outre notre expertise juridique, un soutien sur le plan stratégique grâce à nos connaissances en matière de création et d’organisation.

Nous vous soutenons pour la négociation et la création de dossiers de financement à des fins diverses, par ex. des financements généraux d’entreprise, des financements d’acquisition, des refinancements et des financements immobiliers, de projet et d’infrastructure. Ces tâches comprennent la préparation et la réalisation de contrats de garantie de crédit pour tout type de valeurs patrimoniales.

Dans le domaine du leasing et du financement d’actifs, nous représentons avec succès des bailleurs pourvoyeurs de foins, des preneurs de leasing et des fabricants. Nous disposons d’une expérience avérée en matière de financement de biens mobiliers, y compris d’avions, de bateaux et de véhicules.

Nous vous conseillons, en tenant compte de vos besoins individuels et des incidences fiscales, pour structurer votre patrimoine et pour la planification successorale et testamentaire en Suisse. Nous fournissons un conseil et authentifions les mandats pour cause d’inaptitude, testaments, contrats de mariage et contrats de succession. Nous exécutons les testaments et veillons alors à une mise en œuvre compétente et à l’amiable du partage successoral. S’il s’avère impossible de parvenir à un accord à l’amiable, nous intervenons pour arbitrer les litiges – également en qualité de médiateurs – et vous représentons devant les tribunaux.

Nous vous soutenons dans le développement et la commercialisation de produits et prestations en conformité avec les dispositions légales applicables.

Notre conseil comprend notamment la rédaction et la mise en œuvre d’un concept de protection des données ainsi que l’élaboration et la négociation de déclarations de protection des données et de contrats de traitement des commandes et de transmission des données. Nous sommes le point de contact de choix pour toute question relative à la loi sur la protection des données révisée et au Règlement général de l’UE sur la protection des données (RGDP).