Droit des contrats

Nous fournissons un conseil pour toute question en lien avec les contrats, notamment les contrats de vente, d’achat, de leasing, de location et de licence, et nous révisons également les Conditions générales.

Nous vous assistons dans la négociation et l’élaboration des contrats requis et les accompagnons des prémices de la mise au point de leur modèle commercial jusqu’au déploiement de leurs propres systèmes de vente.

De plus, nous assistons également les entreprises étrangères désireuses d’entamer une activité commerciale en Suisse ou de la développer.

Toutes les expertises

Publications sur le sujet

Spaltungsvertrag / Spaltungsplan

Schweizer Vertragshandbuch, Helbing Lichtenhahn Verlag, Basel, 2010, 2. überarbeitete und erweiterte Auflage

Evolutions récentes dans le domaine du Droit international privé en Suisse – Notamment l’entrée en vigeur imminente de la Convention de Lugano révisée

Vortrag gehalten am 5. März 2010, Journée Franco-Suisse, Université Paris II - Université de Fribourg, Tagung Freiburg i.Ue.

📄 Transportrecht

Schweizerisches Bundesverwaltungsrecht, Band IV, Verkehrsrecht (Hrsg. Georg Müller), 2008, S. 69 ff.

Die Rechtsstellung von Treugebern und Begünstigten aus Trust und Treuhand

Unter besonderer Berücksichtigung des Haager Trust Übereinkommens und des Aussonderungsanspruchs, Helbing Lichtenhahn Verlag, 2007, Basler Studien zur Rechtswissenschaft, Schriftenreihe für internationales Recht

Culpa in Contrahendo

Jusletter 2004, Weblaw, Bern

Contactez-nous