{"id":4037,"date":"2022-03-08T08:57:26","date_gmt":"2022-03-08T07:57:26","guid":{"rendered":"https:\/\/burckhardtlaw.com\/?page_id=4037"},"modified":"2023-01-17T11:24:25","modified_gmt":"2023-01-17T11:24:25","slug":"datenschutzerklaerung","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.burckhardtlaw.com\/fr\/datenschutzerklaerung\/","title":{"rendered":"D\u00e9claration de protection des donn\u00e9es"},"content":{"rendered":"<div class=\"wpb-content-wrapper\"><p>[vc_row][vc_column][vc_column_text uncode_shortcode_id=\u00a0\u00bb158564&Prime;]<\/p>\n<h1>D\u00e9claration de protection des donn\u00e9es<\/h1>\n<h2>Qui r\u00e9pond de vos donn\u00e9es personnelles?<\/h2>\n<p>burckhardt SA, Steinentorstrasse 23, 4051 B\u00e2le, Suisse, r\u00e9pond de vos donn\u00e9es personnelles. Dans la pr\u00e9sente d\u00e9claration, les termes \u00abburckhardt\u00bb, \u00abnous\u00bb, \u00abnos\u00bb ou \u00abnotre\u00bb font r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 burckhardt SA.<\/p>\n<h2>Quelles donn\u00e9es personnelles collectons-nous?<\/h2>\n<p>Nous collectons les donn\u00e9es personnelles suivantes:<\/p>\n<ul>\n<li>vos nom et coordonn\u00e9es, des informations sur votre entreprise, votre fonction et votre titre ainsi que d\u2019autres informations de base ;<\/li>\n<li>informations d\u2019identification et contextuelles que vous nous communiquez ;<\/li>\n<li>informations d\u2019ordre financier (par ex. informations concernant un centre de co\u00fbts, num\u00e9ro de TVA) ;<\/li>\n<li>informations qui nous sont transmises par ou au nom de nos clientes et clients ou qui nous sont transmises ou qui sont \u00e9tablies en fournissant nos prestations \u00e0 des clientes et clients ;<\/li>\n<li>informations qui nous sont communiqu\u00e9es afin de participer \u00e0 des entretiens ou manifestations ;<\/li>\n<li>toute autre information vous concernant que vous nous communiquez.<\/li>\n<\/ul>\n<h2>Comment collectons-nous les donn\u00e9es personnelles?<\/h2>\n<p>Nous collectons et enregistrons ces informations lorsque nous sommes en contact avec vous, par exemple lorsque vous communiquez avec nos services et lorsque vous participez \u00e0 un entretien ou \u00e0 une manifestation. Nous enregistrons ou \u00e9tablissons \u00e9galement des donn\u00e9es personnelles en fournissant nos prestations juridiques et en obtenant des donn\u00e9es personnelles aupr\u00e8s d\u2019autres sources pour mettre \u00e0 jour les informations que vous nous avez transmises.<\/p>\n<h2>\u00c0 quelles fins traitons-nous les donn\u00e9es personnelles?<\/h2>\n<p>Nous traitons les donn\u00e9es personnelles aux fins suivantes:<\/p>\n<ul>\n<li>pour communiquer avec vous ;<\/li>\n<li>pour vous proposer et proposer \u00e0 nos clientes et clients les prestations de burckhardt et pour les am\u00e9liorer, en nous r\u00e9f\u00e9rant aux donn\u00e9es personnelles de tiers que vous nous communiquez ou que nous enregistrons au nom de nos clients ;<\/li>\n<li>pour des raisons administratives en lien avec les prestations que nous vous fournissons ou que nous fournissons \u00e0 nos clients ;<\/li>\n<li>pour des raisons de marketing et de publicit\u00e9 pour les prestations que nous fournissons, y compris l\u2019envoi d\u2019invitations \u00e0 des manifestations, publications et nouveaut\u00e9s concernant nos prestations (\u00e0 moins que vous le refusiez, ce que vous pouvez faire \u00e0 tout moment) ;<\/li>\n<li>pour mettre \u00e0 jour notre site Internet, le publier et l\u2019am\u00e9liorer sur la base d\u2019une analyse de sa consultation ;<\/li>\n<li>pour v\u00e9rifier qu\u2019il n\u2019y a pas de conflits d\u2019int\u00e9r\u00eats et pour \u00e9valuer la r\u00e9putation ;<\/li>\n<li>pour nous acquitter de nos engagements l\u00e9gaux et r\u00e9glementaires, y compris pour l\u2019exercice ou la d\u00e9fense d\u2019un droit en justice.<\/li>\n<\/ul>\n<h2>Sur quelle base l\u00e9gale repose notre traitement des donn\u00e9es personnelles?<\/h2>\n<p>Nous traitons en principe vos donn\u00e9es personnelles exclusivement<\/p>\n<ul>\n<li>tant que cela s\u2019av\u00e8re n\u00e9cessaire pour la r\u00e9alisation du mandat,<\/li>\n<li>pour pr\u00e9server des int\u00e9r\u00eats justifi\u00e9s, ou<\/li>\n<li>sur la base d\u2019une autorisation.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Nous utilisons divers proc\u00e9d\u00e9s techniques et appliquons des mesures d\u2019ordre organisationnel pour prot\u00e9ger vos donn\u00e9es d\u2019un acc\u00e8s non autoris\u00e9, d\u2019une utilisation illicite, d\u2019une transmission \u00e0 des tiers ainsi que de toute modification ou dommage.<\/p>\n<h2>Combien de temps gardons-nous vos donn\u00e9es personnelles?<\/h2>\n<p>Les donn\u00e9es personnelles sont sauvegard\u00e9es aussi longtemps que le pr\u00e9voient les dispositions l\u00e9gales correspondantes. En outre, les donn\u00e9es personnelles sont conserv\u00e9es aussi longtemps que n\u00e9cessaire pour r\u00e9aliser le but pour lequel elles ont \u00e9t\u00e9 collect\u00e9es et tant qu\u2019un int\u00e9r\u00eat justifi\u00e9 \u00e0 conserver ces donn\u00e9es subsiste, par ex. pour l\u2019exercice ou la d\u00e9fense d\u2019un droit en justice, \u00e0 des fins d\u2019archivage, pour garantir la s\u00e9curit\u00e9 informatique ou pour v\u00e9rifier l\u2019absence de conflits d\u2019int\u00e9r\u00eats.<\/p>\n<h2>\u00c0 qui des donn\u00e9es personnelles sont-elles susceptibles d\u2019\u00eatre transmises?<\/h2>\n<p>Nous sommes susceptibles de transmettre vos donn\u00e9es personnelles aux tiers de confiance ci-apr\u00e8s afin de parvenir au but d\u00e9crit dans la pr\u00e9sente d\u00e9claration de confidentialit\u00e9:<\/p>\n<ul>\n<li>\u2022 \u00e0 des prestataires auxquels nous externalisons certaines prestations d\u2019assistance pour des prestations de burckhardt (par ex. services informatiques et comptabilit\u00e9) ;<\/li>\n<li>\u2022 \u00e0 des tiers auxquels nous faisons appel, sur accord pr\u00e9alable de nos clients, pour la r\u00e9alisation de nos prestations (par ex. cabinets d\u2019avocat pour des clarifications partielles, prestataires mettant \u00e0 disposition une salle de donn\u00e9es, agences de traduction) ;<\/li>\n<li>aux r\u00e9viseuses et r\u00e9viseurs de burckhardt ;<\/li>\n<li>\u00e0 des tiers qui participent \u00e0 la r\u00e9alisation ou \u00e0 l\u2019organisation de manifestations (par ex. pour des salles de conf\u00e9rence)<\/li>\n<\/ul>\n<p>Nous pouvons transmettre des donn\u00e9es personnelles, dans la mesure l\u00e9galement autoris\u00e9e, \u00e0 des tribunaux, autorit\u00e9s de poursuite judiciaire et autres autorit\u00e9s pour r\u00e9aliser les buts mentionn\u00e9s dans la pr\u00e9sente d\u00e9claration et pour autant que cela soit n\u00e9cessaire. Une transmission de donn\u00e9es personnelles \u00e0 des tiers peut aussi avoir lieu pour respecter des dispositions l\u00e9gales ou r\u00e9glementaires.<\/p>\n<h2>Dans quels cas des donn\u00e9es peuvent-elles \u00eatre transmises \u00e0 l\u2019\u00e9tranger?<\/h2>\n<p>Nous pouvons transmettre vos donn\u00e9es personnelles \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, y compris \u00e0 des pays n\u2019offrant pas un niveau de protection des donn\u00e9es \u00e9quivalent \u00e0 celui qui pr\u00e9vaut en Suisse. Nous proc\u00e9dons \u00e0 une telle transmission lorsque cela s\u2019av\u00e8re n\u00e9cessaire pour la r\u00e9alisation d\u2019un mandat avec la personne concern\u00e9e ou d\u2019un mandat conclu dans son int\u00e9r\u00eat ainsi que pour l\u2019exercice ou la d\u00e9fense d\u2019un droit en justice.<\/p>\n<h2>Quelles donn\u00e9es traitons-nous lorsque vous consultez notre site Internet?<\/h2>\n<p>Lorsque vous consultez notre site Internet, des cookies sont enregistr\u00e9s sur votre ordinateur et d\u2019autres techniques similaires sont utilis\u00e9es pour identifier votre navigateur ou votre appareil. Les cookies sont des petits fichiers textuels enregistr\u00e9s sur le disque dur par le navigateur que vous utilisez et qui nous permettent d\u2019obtenir certaines informations. Ainsi, en cas de consultation ult\u00e9rieure de notre site Internet, nous sommes en mesure de vous reconna\u00eetre m\u00eame si nous ignorons votre identit\u00e9. Les cookies ne peuvent ex\u00e9cuter un programme ou transmettre un virus \u00e0 votre ordinateur. Ils servent simplement \u00e0 rendre l\u2019utilisation d\u2019Internet plus conviviale et plus performante. La plupart des navigateurs acceptent les cookies par d\u00e9faut. Vous pouvez toutefois modifier vos param\u00e8tres en fonction de vos pr\u00e9f\u00e9rences, par exemple pour refuser les cookies de tierces parties ou tous les cookies. Veuillez toutefois noter que dans de tels cas, les fonctions de notre site Internet ne seront pas toutes disponibles.<\/p>\n<p>Notre site Internet peut utiliser Google Analytics, un service de Google LLC, USA, qui nous permet de mesurer et d\u2019\u00e9valuer le trafic (non personnalis\u00e9) sur notre site Internet. \u00c0 cette fin, des cookies permanents, utilis\u00e9s par l\u2019entreprise prestataire de service en question, sont utilis\u00e9s. Les cookies enregistrent diverses informations, par ex. le nombre d\u2019internautes ayant consult\u00e9 le site, la consultation de certaines pages ainsi que la dur\u00e9e de consultation des pages en question. Ces informations sont mises \u00e0 disposition sous forme compil\u00e9e et ne permettent pas d\u2019identifier un individu en particulier.<\/p>\n<h2>Quels sont vos droits?<\/h2>\n<p>Vos droits envers burckhardt concernant vos donn\u00e9es personnelles sont les suivants :<\/p>\n<ul>\n<li>droit \u00e0 l\u2019information sur les donn\u00e9es personnelles vous concernant dont nous disposons et sur la mani\u00e8re dont nous les traitons ;<\/li>\n<li>droit de rectification et de suppression ;<\/li>\n<li>droit \u00e0 la restriction du traitement ;<\/li>\n<li>droit d\u2019opposition au traitement ;<\/li>\n<li>droit de r\u00e9vocation d\u2019une autorisation que vous avez donn\u00e9e pour certains traitements de donn\u00e9es.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Si vous estimez que notre traitement de vos donn\u00e9es personnelles est illicite, vous avez en outre le droit de porter plainte aupr\u00e8s de l\u2019autorit\u00e9 de surveillance comp\u00e9tente. En Suisse, l\u2019autorit\u00e9 concern\u00e9e est le Pr\u00e9pos\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral \u00e0 la protection des donn\u00e9es et \u00e0 la transparence<\/p>\n<h2>\u00c0 qui pouvez-vous vous adresser?<\/h2>\n<p>Veuillez adresser vos questions par e-mail \u00e0 <a href=\"mailto:info@burckhardtlaw.com\">info@burckhardtlaw.com<\/a> ou par courrier enregistr\u00e9 \u00e0 l\u2019adresse suivante: burckhardt SA, C.P. 258, 4010 B\u00e2le.[\/vc_column_text][\/vc_column][\/vc_row]<\/p>\n<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>[vc_row][vc_column][vc_column_text uncode_shortcode_id=\u00a0\u00bb158564&Prime;] D\u00e9claration de protection des donn\u00e9es Qui r\u00e9pond de vos donn\u00e9es personnelles? burckhardt SA, Steinentorstrasse 23, 4051 B\u00e2le, Suisse, [&hellip;]<\/p>\n","protected":false},"author":25,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":1000,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"class_list":["post-4037","page","type-page","status-publish","hentry"],"acf":[],"yoast_head":"<!-- This site is optimized with the Yoast SEO plugin v27.5 - https:\/\/yoast.com\/product\/yoast-seo-wordpress\/ -->\n<title>D\u00e9claration de protection des donn\u00e9es &#8226; burckhardt AG<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"noindex, nofollow\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"D\u00e9claration de protection des donn\u00e9es &#8226; burckhardt AG\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"[vc_row][vc_column][vc_column_text uncode_shortcode_id=\u00a0\u00bb158564&Prime;] D\u00e9claration de protection des donn\u00e9es Qui r\u00e9pond de vos donn\u00e9es personnelles? burckhardt SA, Steinentorstrasse 23, 4051 B\u00e2le, Suisse, [&hellip;]\" \/>\n<meta property=\"og:url\" content=\"https:\/\/www.burckhardtlaw.com\/fr\/datenschutzerklaerung\/\" \/>\n<meta property=\"og:site_name\" content=\"burckhardt AG\" \/>\n<meta property=\"article:modified_time\" content=\"2023-01-17T11:24:25+00:00\" \/>\n<meta name=\"twitter:card\" content=\"summary_large_image\" \/>\n<meta name=\"twitter:label1\" content=\"Dur\u00e9e de lecture estim\u00e9e\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:data1\" content=\"7 minutes\" \/>\n<script type=\"application\/ld+json\" class=\"yoast-schema-graph\">{\"@context\":\"https:\\\/\\\/schema.org\",\"@graph\":[{\"@type\":\"WebPage\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/www.burckhardtlaw.com\\\/fr\\\/datenschutzerklaerung\\\/\",\"url\":\"https:\\\/\\\/www.burckhardtlaw.com\\\/fr\\\/datenschutzerklaerung\\\/\",\"name\":\"D\u00e9claration de protection des donn\u00e9es &#8226; burckhardt AG\",\"isPartOf\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/burckhardtlaw.com\\\/#website\"},\"datePublished\":\"2022-03-08T07:57:26+00:00\",\"dateModified\":\"2023-01-17T11:24:25+00:00\",\"breadcrumb\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/www.burckhardtlaw.com\\\/fr\\\/datenschutzerklaerung\\\/#breadcrumb\"},\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"potentialAction\":[{\"@type\":\"ReadAction\",\"target\":[\"https:\\\/\\\/www.burckhardtlaw.com\\\/fr\\\/datenschutzerklaerung\\\/\"]}]},{\"@type\":\"BreadcrumbList\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/www.burckhardtlaw.com\\\/fr\\\/datenschutzerklaerung\\\/#breadcrumb\",\"itemListElement\":[{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":1,\"name\":\"Startseite\",\"item\":\"https:\\\/\\\/www.burckhardtlaw.com\\\/fr\\\/\"},{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":2,\"name\":\"D\u00e9claration de protection des donn\u00e9es\"}]},{\"@type\":\"WebSite\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/burckhardtlaw.com\\\/#website\",\"url\":\"https:\\\/\\\/burckhardtlaw.com\\\/\",\"name\":\"burckhardt AG\",\"description\":\"Notare. 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